Conditions générales d’utilisation
Version du 29 octobre 2026. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») fixent les règles d’accès et d’utilisation du site Smak, disponible sur thesmak.com, www.thesmak.com et market.thesmak.com, et de l’application mobile Smak pour iPhone et Android (l’« application »), téléchargeable sur l’App Store d’Apple et sur Google Play. Sauf mention contraire, ce que les CGU disent du site vaut aussi pour l’application. Elles sont rédigées en français, seule langue dans laquelle elles font foi. Vous pouvez les enregistrer et les imprimer.
1. Objet et acceptation
Les CGU s’appliquent à toute personne qui consulte le site ou l’application, crée un compte ou passe commande. En utilisant le site ou l’application, vous vous engagez à les respecter.
Chaque achat est en outre soumis aux conditions générales de vente (« CGV »), acceptées expressément avant le paiement. Elles régissent la commande, le prix, la livraison, la rétractation et les garanties légales. En cas de contradiction sur une commande, les CGV prévalent.
2. Le service Smak
Smak est une boutique en ligne de produits d’Europe de l’Est exploitée par INTELLEX SAS. Une épicerie partenaire proche de l’adresse de livraison prépare la commande, puis un coursier indépendant, notamment Uber Direct ou Stuart, la livre.
Le magasin préparateur dépend du code postal indiqué. Les informations sur le magasin et sur le vendeur de la commande sont disponibles avant le paiement. Lorsque INTELLEX est indiqué comme vendeur, il vend en son nom propre pour le compte du magasin partenaire et reste votre interlocuteur pour la commande, la livraison, les réclamations et les garanties. Vous n’avez pas à vous adresser au magasin ni au coursier pour faire valoir vos droits.
3. Accès au site et à l’application
La consultation du site est gratuite ; le matériel et la connexion à internet restent à votre charge. Une commande n’est possible que pour une adresse située dans une zone desservie. Les codes postaux, horaires et minimums de commande sont indiqués dans la boutique.
Nous faisons le nécessaire pour que le site reste accessible, mais il peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, une mesure de sécurité ou une panne d’un prestataire technique. Les commandes déjà payées restent régies par les CGV.
L’application est gratuite ; son téléchargement est soumis aux conditions de l’App Store d’Apple ou de Google Play, et le téléphone, la connexion à internet et les éventuels frais de données restent à votre charge. Pour des raisons de sécurité ou de compatibilité, une version ancienne de l’application peut cesser d’être acceptée : l’application vous invite alors à la mettre à jour, et vous pouvez toujours y consulter vos commandes, renoncer au contrat et écrire au support. La commande dans l’application peut aussi être suspendue momentanément ; vous pouvez alors commander sur thesmak.com.
4. Compte client
Vous pouvez commander sans compte. La création d’un compte est réservée aux personnes physiques majeures et capables de contracter. Elle nécessite une adresse électronique valide et un mot de passe. L’historique des commandes s’affiche une fois l’adresse électronique confirmée.
L’application ne permet pas de créer de compte : vous y commandez sans compte. Pour vous éviter de tout ressaisir, elle garde sur votre téléphone vos coordonnées de commande et votre dernière adresse, ainsi que la liste des commandes passées dans l’application (voir la politique de confidentialité). Les commandes passées sur le site n’apparaissent pas dans l’application ; le courriel de confirmation permet de retrouver toute commande.
Vous fournissez des informations exactes et à jour et gardez votre mot de passe confidentiel. Signalez sans délai à contact@thesmak.com toute utilisation de votre compte que vous n’avez pas autorisée. Vous pouvez demander à tout moment la fermeture de votre compte à la même adresse ; les données dont la loi impose la conservation sont alors conservées selon la politique de confidentialité.
En cas de fraude, d’usurpation d’identité ou de manquement grave aux CGU, nous pouvons suspendre ou fermer un compte. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous en informons au préalable par courriel avec le motif, et vous pouvez présenter vos observations. La suspension d’un compte ne vous prive pas des droits attachés aux commandes déjà passées.
5. Informations sur les produits
Les fiches produits sont établies à partir des informations du magasin partenaire et des fabricants : dénomination, composition, allergènes, origine, conditions de conservation, quantité et prix. Les photographies sont indicatives. Lisez aussi l’étiquetage des produits reçus, notamment les dates de consommation.
Si une information vous paraît inexacte ou incomplète, en particulier sur un allergène, écrivez-nous. Nous faisons vérifier et corriger la fiche ou retirons le produit de la vente. Une erreur sur une fiche ne réduit pas vos droits envers le vendeur.
6. Commandes, paiement et livraison
Les CGV décrivent le parcours de commande, les prix toutes taxes comprises, les frais de livraison, le paiement sécurisé, les délais, le traitement d’un article indisponible, le droit de rétractation et les garanties légales. La fonction gratuite « Renoncer au contrat ici » est accessible en bas de page du site et, dans l’application, depuis la fiche de chaque commande.
Dans l’application, vous acceptez les CGV et les CGU en cochant la case prévue avant le paiement. Si ces conditions changent avant que vous ayez payé, la case est décochée et vous êtes invité à les relire et à les accepter à nouveau avant de commander. Le paiement s’effectue sur la page sécurisée du prestataire de paiement, ouverte depuis l’application ; il ne passe pas par les achats intégrés d’Apple ou de Google, qui ne sont pas parties à votre commande.
Lors du paiement, l’application peut vous proposer de recevoir des notifications sur l’avancement de votre commande : confirmation par le magasin, coursier en route, livraison ou annulation. Elles sont facultatives : elles ne sont envoyées que si vous activez l’option « Me prévenir de l’avancement de la commande » et autorisez les notifications dans votre téléphone, et vous pouvez commander sans elles. Elles ne remplacent pas les courriels de la commande. Vous pouvez les arrêter à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
7. Règles d’utilisation
Le site et l’application sont destinés à un usage personnel et licite. Il est notamment interdit :
- de passer des commandes fictives ou d’utiliser un moyen de paiement sans y être autorisé ;
- d’utiliser l’identité ou les coordonnées d’un tiers sans son accord ;
- de perturber le fonctionnement du site, de contourner ses mesures de sécurité ou d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ;
- d’extraire de façon automatisée ou massive le catalogue, les prix ou les contenus, hors exceptions prévues par la loi ;
- de tenir des propos injurieux ou menaçants envers nos équipes, les magasins partenaires ou les coursiers.
8. Signaler un contenu ou un produit
Vous pouvez signaler à contact@thesmak.com un contenu que vous estimez illicite, une atteinte à vos droits ou un produit qui vous paraît dangereux. Indiquez la page concernée, les faits, les raisons du signalement et vos coordonnées. Nous accusons réception, examinons le signalement avec diligence et vous informons de la suite donnée : correction, retrait ou maintien motivé.
En cas de rappel officiel d’un produit vendu sur le site, nous le retirons de la vente et informons les clients concernés dans la mesure où leurs coordonnées le permettent.
9. Responsabilité
INTELLEX répond de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Les CGU ne limitent pas les droits que vous tenez du Code de la consommation et du Code civil, notamment les garanties légales et la responsabilité du vendeur pour la bonne exécution de la commande.
Vous répondez de l’usage que vous faites du site et des informations que vous fournissez, notamment de l’exactitude de l’adresse et des consignes de livraison. INTELLEX n’est pas responsable d’un dommage causé par votre manquement aux CGU, du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie, ni d’une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
10. Données personnelles, cookies et application
INTELLEX traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement pour faire fonctionner le site et l’application, gérer votre compte et exécuter vos commandes. La politique de confidentialité décrit les finalités, les destinataires, les durées de conservation, les cookies utilisés, les données enregistrées sur votre téléphone par l’application, les notifications, vos droits et la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL.
11. Propriété intellectuelle
La marque et le logo Smak, ainsi que les textes, photographies, éléments graphiques, logiciels et bases de données du site et de l’application, sont protégés au profit d’INTELLEX ou de leurs titulaires respectifs. Vous pouvez les consulter et conserver les documents contractuels pour votre usage personnel. Toute autre reproduction, représentation ou réutilisation nécessite une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.
12. Évolution des CGU
Les CGU peuvent évoluer avec le service, la loi ou la jurisprudence. La version applicable est celle publiée au moment de votre utilisation ; sa date figure en tête du document. Les modifications importantes sont signalées sur le site et, si vous avez un compte, par courriel avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà passées.
13. Réclamation auprès d’INTELLEX
Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@thesmak.com ou à INTELLEX SAS, 60 rue François Iᵉʳ, 75008 Paris, en précisant l’objet de votre demande et, le cas échéant, votre numéro de commande. INTELLEX traite elle-même les réclamations relatives aux commandes, y compris lorsque le problème vient du magasin préparateur ou du coursier.
14. Médiation de la consommation
Si votre réclamation écrite n’aboutit pas à une solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur ne peut pas examiner le litige si vous n’avez pas d’abord adressé une réclamation écrite à INTELLEX, si votre demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si vous le saisissez plus d’un an après votre réclamation écrite (article L612-2).
La médiation est facultative : chaque partie reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée, et vous conservez le droit de saisir le juge. Le médiateur se prononce en principe dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa saisine, délai qu’il peut prolonger pour un litige complexe. Le recours à la médiation suspend la prescription (article 2238 du Code civil). Les frais d’un avocat ou d’un expert que vous choisiriez de consulter restent à votre charge.
INTELLEX accepte de soumettre ses litiges avec les consommateurs au médiateur ci-dessous et s’engage à participer de bonne foi à la médiation :
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice ;
- adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
- saisine en ligne : www.cm2c.net, rubrique « Déclarer un litige ».
15. Droit applicable et juridictions
Les CGU sont soumises au droit français, sans vous priver des dispositions impératives plus protectrices de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction territorialement compétente selon le Code de procédure civile ou celle du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
16. Éditeur du site et contact
Le site et l’application sont édités par INTELLEX SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 €, 932 652 282 RCS Paris, SIRET 932 652 282 00017, TVA FR06932652282. Siège social : 60 rue François Iᵉʳ, 75008 Paris, France. Directeur de la publication : Sergey Sorokin. Contact : contact@thesmak.com. L’hébergement du site et des services de l’application est décrit dans les mentions légales.